Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
2. Utilisation des données personnelles
L’Académie des Arts de Vivre Heureux utilise les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :
• assurer le fonctionnement et la gestion du site
• répondre à vos demandes transmises via les formulaires de contact
• vous informer des modifications ou évolutions du site
• permettre l’accès aux fonctionnalités interactives du site
• améliorer la qualité et le contenu du site grâce à des analyses d’utilisation
• assurer la sécurité du site
• détecter, prévenir et résoudre les problèmes techniques
• pour vous informer et vous proposer, lorsque vous l’avez accepté, des ressources, produits ou accompagnements de l’Académie des Arts de Vivre Heureux en lien avec votre démarche
Fondement juridique du traitement des données – Conformément au RGPD, le traitement des données personnelles repose sur l’un des fondements juridiques suivants, selon les cas :
• votre consentement explicite
• l’exécution d’une demande ou d’un échange initié par vous
• l’intérêt légitime de l’Académie des Arts de Vivre Heureux, dans la mesure où vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas
• le respect d’une obligation légale
3. Utilisation des fichiers témoins (cookies)
Le site utilise des fichiers témoins, appelés cookies.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines informations et d’analyser l’utilisation du site.
Les cookies utilisés peuvent avoir pour finalité :
• le bon fonctionnement du site
• la mesure de fréquentation et de performance
• l’amélioration de l’expérience utilisateur
Le consentement à l’utilisation des cookies est valable pour une durée maximale de treize (13) mois. À l’issue de cette période, votre consentement vous sera à nouveau demandé.
4. Opposition à l’utilisation des cookies
Vous pouvez à tout moment refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies :
• via le bouton « Gestion des cookies » accessible en bas de chaque page du site
• ou en configurant les paramètres de votre navigateur
Des liens d’aide sont disponibles pour les navigateurs suivants :
Microsoft Edge
https://learn.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/devtools/storage/cookies
Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647
Safari
https://support.apple.com/fr-ca/guide/safari/sfri11471/mac
Mozilla Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
Opera
https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html
Le refus des cookies n’empêche pas la navigation sur le site, mais peut altérer certaines fonctionnalités.
5. Partage des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés ne sont ni vendus ni cédés.
Ils peuvent toutefois être traités par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils techniques, maintenance), agissant en tant que sous-traitants, et soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales par des tiers.
6. Responsable du traitement des renseignements personnels
a) Identité du responsable du traitement
b) Engagements du responsable du traitement
Le responsable du traitement s’engage à :
• protéger les renseignements personnels collectés
• respecter les finalités pour lesquelles les données ont été recueillies
• ne pas communiquer les données sans information préalable, sauf obligation légale
• informer les personnes concernées en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque
7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement (droit à l’oubli)
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition au traitement
• droit à la portabilité de vos données
• droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à :
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours.
8. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
9. Transfert des données hors Union européenne
Les données personnelles collectées via le site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Dans le cas où un tel transfert serait amené à exister, il serait encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation en vigueur.
10. Durée de conservation des renseignements personnels
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• données issues des formulaires de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage sécurisé
11. Sécurité
Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou modification.
12. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.
La version en vigueur est celle publiée à l’adresse suivante :
https://lacademie-des-arts-de-vivre-heureux.com/politique-confidentialite
Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
13. Acceptation de la politique de confidentialité
L’Académie des Arts de Vivre Heureux utilise les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :
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